Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989928133 BE

1989928133 1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité de raccordement téléphonique aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai affectés au rôle de garde technique des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989928133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989928133 1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité de raccordement téléphonique aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai affectés au rôle de garde technique des hôpitaux Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité de raccordement téléphonique aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai affectés au rôle de garde technique des hôpitaux

Source: Communauté française

Publication: 8 novembre 1989

Numéro: 1989928133

page: 18432

Dossier numéro: 1989-08-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →