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1989927129 BE

1989927129 16 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989927129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989

Source: Région Wallonne

Publication: 4 mars 1989

Numéro: 1989927129

page: 4018

Dossier numéro: 1988-12-16/

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