Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989922381 BE

1989922381 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989922381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989922381 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 novembre 1989

Numéro: 1989922381

page: 19060

Dossier numéro: 1989-03-22/42

Ce texte modifie le texte suivant

1985022231

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →