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1989922380 23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux à la suite de la transformation de la Caisse spéciale d'allocations familiales des administrations locales et régionales en Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989922380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux à la suite de la transformation de la Caisse spéciale d'allocations familiales des administrations locales et régionales en Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Source: Prévoyance Sociale - Intérieur

Publication: 18 novembre 1989

Numéro: 1989922380

page: 18967

Dossier numéro: 1989-10-23/34

Ce texte modifie le texte suivant

1973121002

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