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1989922361 BE

1989922361 20 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1975 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989922361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989922361 20 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1975 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1975 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 novembre 1989

Numéro: 1989922361

page: 18425

Dossier numéro: 1989-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1975091105

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