1989922360
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1989922360 20 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1974 reconnaissant le Centre de calcul de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes en tant que centre de traitement de l'information
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989922360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989922360 20 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1974 reconnaissant le Centre de calcul de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes en tant que centre de traitement de l'information
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20 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1974 reconnaissant le Centre de calcul de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes en tant que centre de traitement de l'information
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 8 novembre 1989
Numéro: 1989922360
page: 18425
Dossier numéro: 1989-06-20/
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