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1989921213 24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de l'Etat à la Région wallonne d'un bien situé à Marche-en-Famenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989921213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de l'Etat à la Région wallonne d'un bien situé à Marche-en-Famenne

Source: Premier Ministre - Affaires économiques - Finances

Publication: 5 décembre 1989

Numéro: 1989921213

page: 19836

Dossier numéro: 1989-11-24/

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