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1989915174 BE

1989915174 2 AOUT 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989915174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1988

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 2 décembre 1989

Numéro: 1989915174

page: 19706

Dossier numéro: 1989-08-02/

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