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1989912551 BE

1989912551 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989912551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989912551 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 septembre 1989

Numéro: 1989912551

page: 15744

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012025

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