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1989912550 BE

1989912550 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1989, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989912550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989912550 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1989, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1989, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 septembre 1989

Numéro: 1989912550

page: 15410

Dossier numéro: 1989-08-14/

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