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1989800816 BE

1989800816 11 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800816 11 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Source: Finances - Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1989

Numéro: 1989800816

page: 20953

Dossier numéro: 1989-12-11/

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