1989800811
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1989800811 4 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1987 portant nomination de membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âgé pour la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989800811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800811 4 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1987 portant nomination de membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âgé pour la Communauté française
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4 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1987 portant nomination de membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âgé pour la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 8 décembre 1989
Numéro: 1989800811
page: 20163
Dossier numéro: 1989-10-04/