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1989800810 BE

1989800810 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des présidents, vice-présidents, membres, secrétaires et rapporteurs des Commissions d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômés délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800810 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des présidents, vice-présidents, membres, secrétaires et rapporteurs des Commissions d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômés délivrés par des établissements d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des présidents, vice-présidents, membres, secrétaires et rapporteurs des Commissions d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômés délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

Source: Communauté française

Publication: 8 décembre 1989

Numéro: 1989800810

page: 20160

Dossier numéro: 1989-09-26/

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