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1989800804 BE

1989800804 15 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale

Source: Communauté française

Publication: 25 octobre 1989

Numéro: 1989800804

page: 17962

Dossier numéro: 1989-09-15/

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