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1989800799 BE

1989800799 5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800799 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale

Source: Communauté française

Publication: 13 octobre 1989

Numéro: 1989800799

page: 17518

Dossier numéro: 1989-07-05/

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