1989800778
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1989800778 6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le quota kilométrique pour les assistants sociaux de l'enseignement spécial _ année 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989800778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800778 6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le quota kilométrique pour les assistants sociaux de l'enseignement spécial _ année 1989
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6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le quota kilométrique pour les assistants sociaux de l'enseignement spécial _ année 1989
Source: Communauté germanophone
Publication: 3 octobre 1989
Numéro: 1989800778
page: 16864
Dossier numéro: 1989-09-06/