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1989800777 BE

1989800777 30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale

Source: Communauté germanophone

Publication: 3 octobre 1989

Numéro: 1989800777

page: 16862

Dossier numéro: 1989-08-30/

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