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1989800763 BE

1989800763 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 août 1984 instituant un comité scientifique pour donner avis sur l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800763 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 août 1984 instituant un comité scientifique pour donner avis sur l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 août 1984 instituant un comité scientifique pour donner avis sur l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Source: Agriculture

Publication: 6 décembre 1989

Numéro: 1989800763

page: 19981

Dossier numéro: 1989-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016172

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