1989800759
BE
BE
1989800759 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989800759 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800759 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970
Ouvrir la source officielle
7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970
Source: Région Wallonne
Publication: 11 novembre 1989
Numéro: 1989800759
page: 18655
Dossier numéro: 1989-09-07/
Ce texte modifie le texte suivant
1988028200