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1989800758 BE

1989800758 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800758 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques

Source: Communauté française

Publication: 5 septembre 1989

Numéro: 1989800758

page: 15278

Dossier numéro: 1989-06-22/

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