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1989800753 BE

1989800753 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs d'infrastructure de la cité Neufmoulin _ Usine Wasson (49 logements et 4 commerces) à Dison

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs d'infrastructure de la cité Neufmoulin _ Usine Wasson (49 logements et 4 commerces) à Dison

Source: Région Wallonne

Publication: 30 août 1989

Numéro: 1989800753

page: 14939

Dossier numéro: 1989-06-22/

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