1989800748
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1989800748 18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Zedelgem
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989800748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800748 18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Zedelgem
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18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Zedelgem
Source: Communications
Publication: 25 août 1989
Numéro: 1989800748
page: 14711
Dossier numéro: 1989-07-18/