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1989800745 BE

1989800745 14 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du site des Carrés de Bois du Luc, à La Louvière et dressant la liste de sites charbonniers à La Louvière transférés, de l'Etat à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800745 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800745 14 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du site des Carrés de Bois du Luc, à La Louvière et dressant la liste de sites charbonniers à La Louvière transférés, de l'Etat à la Région wallonne Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du site des Carrés de Bois du Luc, à La Louvière et dressant la liste de sites charbonniers à La Louvière transférés, de l'Etat à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Finances - Travaux publics

Publication: 18 août 1989

Numéro: 1989800745

page: 14285

Dossier numéro: 1989-07-14/

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