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1989800744 BE

1989800744 31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de maisons de garde-forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800744 31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de maisons de garde-forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région flamande Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de maisons de garde-forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région flamande

Source: Premier Ministre - Finances - Agriculture - Travaux publics

Publication: 15 août 1989

Numéro: 1989800744

page: 14191

Dossier numéro: 1989-07-31/

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