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1989800743 BE

1989800743 24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant affectation et destination des biens immeubles, situés Witherendreef 1, 3 et 5 à Overijse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant affectation et destination des biens immeubles, situés Witherendreef 1, 3 et 5 à Overijse

Source: Communauté flamande

Publication: 11 août 1989

Numéro: 1989800743

page: 14097

Dossier numéro: 1989-05-24/

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