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1989800742 BE

1989800742 27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/6, 71/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/6, 71/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988

Source: Région Wallonne

Publication: 4 août 1989

Numéro: 1989800742

page: 13689

Dossier numéro: 1989-04-27/

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