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1989800741 BE

1989800741 27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 37/3, 37/4, 37/7 et 38/1 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Peruwelz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 37/3, 37/4, 37/7 et 38/1 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Peruwelz

Source: Région Wallonne

Publication: 4 août 1989

Numéro: 1989800741

page: 13687

Dossier numéro: 1989-04-27/

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