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1989800723 BE

1989800723 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Source: Communauté flamande

Publication: 12 septembre 1989

Numéro: 1989800723

page: 15639

Dossier numéro: 1989-07-29/

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