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1989800682 BE

1989800682 21 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1988 désignant les centres agréés de génétique humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800682 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1988 désignant les centres agréés de génétique humaine

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 14 juin 1989

Numéro: 1989800682

page: 10653

Dossier numéro: 1989-04-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1989025378

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