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1989800648 BE

1989800648 13 JANVIER 1989. - Arrêté royal désignant les écoles nationales et les groupements scolaires nationaux qui sont des services de l'Etat à gestion séparée (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1989. - Arrêté royal désignant les écoles nationales et les groupements scolaires nationaux qui sont des services de l'Etat à gestion séparée (TRADUCTION)

Source: Enseignement

Publication: 28 février 1989

Numéro: 1989800648

page: 3639

Dossier numéro: 1989-01-13/

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