1989800645
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1989800645 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique " Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche " a.s.b.l., en abrégé : " C.I.G.E.R. ", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989800645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800645 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique " Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche " a.s.b.l., en abrégé : " C.I.G.E.R. ", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
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22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique " Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche " a.s.b.l., en abrégé : " C.I.G.E.R. ", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 14 avril 1989
Numéro: 1989800645
page: 6320
Dossier numéro: 1989-03-22/35
Ce texte modifie les textes suivants
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