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1989800637 BE

1989800637 21 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800637 21 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales Ouvrir la source officielle

21 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales

Source: Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale

Publication: 1 avril 1989

Numéro: 1989800637

page: 5710

Dossier numéro: 1989-03-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1975070426

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