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1989800634 BE

1989800634 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif autorisant, dans l'étang communal du Châtelet, la pêche à tous poissons, la truite exceptée, du 1er octobre au 31 décembre, pour les années 1988 à 1992 incluse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989800634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989800634 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif autorisant, dans l'étang communal du Châtelet, la pêche à tous poissons, la truite exceptée, du 1er octobre au 31 décembre, pour les années 1988 à 1992 incluse Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif autorisant, dans l'étang communal du Châtelet, la pêche à tous poissons, la truite exceptée, du 1er octobre au 31 décembre, pour les années 1988 à 1992 incluse

Source: Région Wallonne

Publication: 20 janvier 1989

Numéro: 1989800634

page: 1105

Dossier numéro: 1988-09-15/

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