1989071750
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1989071750 17 JUILLET 1989. - Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les [stades]. (AR 1990-05-14/33, art. 1; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989071750
Art. 1 1989071750 17 JUILLET 1989. - Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les [stades]. (AR 1990-05-14/33, art. 1; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-06-02/48, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-06-1999 publié le 10-07-1999