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1989071050 BE

1989071050 10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1979 relatif aux entrepôts douaniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989071050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1979 relatif aux entrepôts douaniers

Source: Finances

Publication: 11 août 1989

Numéro: 1989071050

page: 14079

Dossier numéro: 1989-07-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1979020509

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