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1989041950 BE

1989041950 19 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989041950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 20 juin 1989

Numéro: 1989041950

page: 11039

Dossier numéro: 1989-04-19/

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