1989040750
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1989040750 7 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989040750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989040750 7 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides
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7 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides
Source: Communications
Publication: 20 avril 1989
Numéro: 1989040750
page: 6612
Dossier numéro: 1989-04-07/30
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1981001403