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1989030157 BE

1989030157 8 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989030157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989030157 8 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

Source: Communauté flamande

Publication: 5 janvier 1989

Numéro: 1989030157

page: 206

Dossier numéro: 1988-12-08/

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