1989030153
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1989030153 22 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) des titres I et II de l'année budgétaire 1987 à l'année budgétaire 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989030153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989030153 22 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) des titres I et II de l'année budgétaire 1987 à l'année budgétaire 1988
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22 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) des titres I et II de l'année budgétaire 1987 à l'année budgétaire 1988
Source: Communauté flamande
Publication: 12 janvier 1989
Numéro: 1989030153
page: 568
Dossier numéro: 1988-11-22/