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1989030142 BE

1989030142 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929, Académie royale et Institut supérieur des Beaux-Arts d'Anvers _ Caisse du Musée des Académiciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989030142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989030142 12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929, Académie royale et Institut supérieur des Beaux-Arts d'Anvers _ Caisse du Musée des Académiciens Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929, Académie royale et Institut supérieur des Beaux-Arts d'Anvers _ Caisse du Musée des Académiciens

Source: Communauté flamande

Publication: 6 janvier 1989

Numéro: 1989030142

page: 284

Dossier numéro: 1988-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1929012150

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