Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989030127 BE

1989030127 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 septembre 1987 portant composition du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989030127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989030127 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 septembre 1987 portant composition du Conseil supérieur des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 septembre 1987 portant composition du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

Source: Communauté flamande

Publication: 5 janvier 1989

Numéro: 1989030127

page: 205

Dossier numéro: 1988-10-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →