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1989029992 BE

1989029992 23 JUIN 1988. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'annexe budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029992 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029992 23 JUIN 1988. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'annexe budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1988. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'annexe budgétaire 1988

Source: Communauté flamande

Publication: 31 janvier 1989

Numéro: 1989029992

page: 1583

Dossier numéro: 1988-06-23/

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