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1989029987 BE

1989029987 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant le Comité sectoriel des Services de l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029987
Art. 1 1989029987 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant le Comité sectoriel des Services de l'Exécutif flamand Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 1990-08-02/30 , art. 33,10°, 002; En vigueur : 01-10-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-08-1990 publié le 31-08-1990

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