Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029982 BE

1989029982 11 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029982 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029982 11 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés

Source: Communauté flamande

Publication: 21 décembre 1989

Numéro: 1989029982

page: 20696

Dossier numéro: 1989-10-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1989029648

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →