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1989029965 BE

1989029965 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part de ses emprunts que la Société nationale du Logement et la Société nationale terrienne doivent affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029965 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029965 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part de ses emprunts que la Société nationale du Logement et la Société nationale terrienne doivent affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part de ses emprunts que la Société nationale du Logement et la Société nationale terrienne doivent affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés

Source: Communauté flamande

Publication: 16 décembre 1989

Numéro: 1989029965

page: 20500

Dossier numéro: 1989-09-27/

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