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1989029959 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique en vue de l'accueil du personnel transféré de certaines institutions scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029959 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique en vue de l'accueil du personnel transféré de certaines institutions scientifiques de l'Etat

Source: Communauté flamande

Publication: 8 décembre 1989

Numéro: 1989029959

page: 20140

Dossier numéro: 1989-11-22/

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