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1989029933 BE

1989029933 31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la dénomination des établissements d'enseignement par la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la dénomination des établissements d'enseignement par la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 5 décembre 1989

Numéro: 1989029933

page: 19893

Dossier numéro: 1989-10-31/

Erratum : Publication du 17 février 1990, page 3049

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