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1989029932 BE

1989029932 31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'appellation des homes d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'appellation des homes d'accueil

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 décembre 1989

Numéro: 1989029932

page: 20145

Dossier numéro: 1989-10-31/

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