Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029931 BE

1989029931 31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029931 31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux centres psycho-médico-sociaux Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 décembre 1989

Numéro: 1989029931

page: 20143

Dossier numéro: 1989-10-31/

Erratum : Publication du 14 février 1990, page 2784

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →