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1989029904 6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029904 6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Source: Communauté flamande
Publication: 28 novembre 1989
Numéro: 1989029904
page: 19443
Dossier numéro: 1989-09-06/
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